Conditions Générales d’Utilisation
Article 1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ISAL met à disposition de l’utilisateur le site internet https://page.isal-sites.com/. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute utilisation du site. ISAL se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Article 2. Accès au site et services
Le site https://page.isal-sites.com/ propose des services relatifs à [préciser les services ou activités du site, par exemple : l’accès à des ressources pédagogiques, des informations institutionnelles, des événements, etc.]. L’utilisateur peut accéder au site à partir de tout appareil connecté à Internet. L’accès au site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et de communication qui restent à la charge de l’utilisateur.
Article 3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas nuire à l’intégrité du site. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées, telles que la vente de produits ou services, est strictement interdite. Il est également interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes du site.
Article 4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive d’ISAL ou de ses partenaires et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
Article 5. Protection des données personnelles
ISAL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par l’utilisateur. Ces données sont collectées conformément à la législation applicable sur la protection des données personnelles et utilisées pour [détail de l’utilisation des données]. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant ISAL à [adresse e-mail ou physique].
Article 6. Responsabilité
ISAL met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement du site. Toutefois, ISAL ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des risques associés à cette utilisation.
Article 7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. ISAL n’assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites ou les services qu’ils proposent. L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation de ces sites externes.
Article 8. Modification des CGU
ISAL se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance de toute mise à jour.
Article 9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre PAGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site https://page.isal-sites.com/. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site https://page.isal-sites.com/ sont ceux figurant dans le catalogue du site, dans la limite des stocks disponibles. PAGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site avec ses caractéristiques principales (description, prix, etc.). Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas PAGE.
Article 3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. PAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur. Les frais de livraison, s’ils existent, seront ajoutés au montant total de la commande et communiqués avant la validation finale de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 200€, et un forfait de 3.50€ TTC est facturé pour toute commande inférieure.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut passer commande sur le site https://page.isal-sites.com/ après avoir créé un compte. La commande est validée après la sélection des produits et l’acceptation des présentes CGV. L’acheteur pourra choisir parmi plusieurs moyens de paiement :
- Paiement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
- Paiement par virement bancaire, avec les coordonnées bancaires fournies lors de la validation de la commande.
- Paiement par PayPal.
Une fois la commande validée, l’acheteur recevra une confirmation de commande par email. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi et du lieu de livraison. PAGE s’efforce de traiter les commandes dans un délai de 14 jours ouvrés. Les livraisons sont effectuées par La Poste, Colissimo ou un autre prestataire de services de livraison.
Les frais de livraison seront précisés lors de la commande. En cas de retard de livraison, PAGE ne pourra être tenue responsable, sauf si le retard excède 14 jours.
Article 6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. L’acheteur peut retourner les produits, sans pénalité, sauf les frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, sans avoir été utilisés. Si ces conditions sont remplies, l’acheteur sera remboursé du montant des produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 7. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, l’acheteur peut le retourner à PAGE dans un délai de 30 jours à compter de la réception. PAGE procédera au remboursement ou à l’échange du produit selon le cas.
Article 8. Responsabilité
La responsabilité de PAGE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute de l’acheteur (adresse incorrecte, absence lors de la livraison, etc.). PAGE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une absence totale d’interruptions ou d’erreurs techniques.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://page.isal-sites.com/ sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou exploitation de ces éléments n’est autorisée sans l’accord préalable de PAGE.
Article 10. Données personnelles
PAGE s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par l’acheteur. Ces informations sont utilisées conformément à la législation sur la protection des données personnelles. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant PAGE à contact@page.fr.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, l’acheteur pourra contacter le service client de PAGE à l’adresse suivante : contact.page.fr . Si le litige persiste, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
